Conditions générales de vente

Article 1 — Objet

Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes effectuées sur le site monbeurrier.com entre la société exploitant le site (ci-après « Mon Beurrier ») et tout client (ci-après « le Client ») souhaitant acquérir un produit proposé à la vente sur le site.

Article 2 — Produits

Les produits offerts à la vente sont ceux figurant sur le site au jour de la consultation. Les photographies sont fournies à titre illustratif et n’engagent pas Mon Beurrier au-delà des caractéristiques détaillées dans chaque fiche produit.

Article 3 — Prix

Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Les frais de livraison sont calculés au moment du paiement, en fonction du poids et de la destination du colis.

Article 4 — Commande

Le Client passe commande sur le site en suivant le tunnel d’achat (panier, livraison, paiement). La validation finale du paiement vaut acceptation des présentes conditions générales de vente. Un e-mail de confirmation récapitulant la commande est envoyé à l’adresse e-mail renseignée.

Article 5 — Paiement

Le paiement s’effectue par carte bancaire (CB, Visa, Mastercard, Apple Pay, Google Pay) via Stripe, prestataire de paiement certifié PCI-DSS Level 1. Les données bancaires ne transitent jamais par nos serveurs ; elles sont transmises directement à Stripe via une connexion chiffrée (TLS 1.2 ou supérieur) et soumises au protocole 3D Secure.

Article 6 — Livraison

Les commandes sont expédiées sous 24-48h ouvrées depuis la France métropolitaine. Le délai indicatif total (préparation + transport) est de 3 à 5 jours ouvrés. Mon Beurrier ne peut être tenue responsable des retards imputables au transporteur.

Article 7 — Droit de rétractation

Conformément à l’article L. 221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision. Les frais de retour sont à la charge de Mon Beurrier. Le remboursement est effectué dans un délai de 14 jours à compter de la récupération du produit par Mon Beurrier.

Article 8 — Garanties

Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L. 217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

Article 9 — Responsabilité

Mon Beurrier ne saurait être tenue responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock, force majeure, ou tout autre événement échappant à son contrôle.

Article 10 — Droit applicable et litiges

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.